Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet [www.efi.com], édité par EFI, organisme de formation en langues.

2. Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Certains services peuvent nécessiter une inscription ou un paiement (ex. : cours en ligne, test de niveau).

4. Services proposés

Le site permet notamment :

• de consulter les formations en langues proposées,

• de s’inscrire à des cours ou tests,

• de prendre contact avec l’école,

• d’accéder à des ressources pédagogiques (le cas échéant).

5. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes lors des inscriptions,

• ne pas utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles,

• respecter les droits de propriété intellectuelle du contenu publié.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logo, documents téléchargeables) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de [Nom de l’école] ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

7. Responsabilités

L’école s’efforce de fournir un site fonctionnel et sécurisé. Elle ne saurait être tenue responsable :

• d’interruptions temporaires du service,

• d’éventuels bugs ou erreurs de contenu,

• de dommages indirects liés à l’utilisation du site.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. [Nom de l’école] n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou exactitude.

9. Protection des données

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de [ville du siège social de l’école] seront compétents.