Politique de remboursement
Un avis juridique
1. Conditions générales
Les demandes de remboursement sont traitées dans le respect des conditions suivantes. Cette politique s’applique à tous les services proposés par notre école, notamment les cours individuels, collectifs, en ligne, ou en présentiel.
2. Annulation avant le début des cours
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Si l’annulation intervient plus de 14 jours avant le début des cours, un remboursement intégral sera effectué, déduction faite de 20 € de frais administratifs.
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Si l’annulation a lieu entre 7 et 14 jours avant le début des cours, 50 % du montant payé pourra être remboursé.
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Aucun remboursement ne sera accordé si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le début des cours, sauf cas de force majeure dûment justifié.
3. Annulation après le début des cours
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Une fois la formation commencée, aucun remboursement ne sera effectué, sauf si :
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l’école annule elle-même les cours sans proposer de solution de remplacement,
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un cas de force majeure est présenté avec justificatif (maladie grave, mutation professionnelle, etc.). Dans ce cas, un remboursement au prorata des heures non suivies pourra être envisagé.
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4. Cours financés par un organisme tiers (CPF, OPCO, Pôle emploi, etc.)
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En cas de financement par un organisme, les conditions de remboursement dépendent du contrat signé avec le financeur.
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Toute annulation ou abandon sans justification peut entraîner la facturation intégrale à l’apprenant ou à l’entreprise.
5. Cours particuliers ou forfaits individuels
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Les heures de cours non utilisées peuvent être reportées dans un délai de 6 mois à partir de la date d’achat, mais ne sont pas remboursables.
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Les annulations de séance doivent être signalées au moins 24h à l’avance, sinon la séance est considérée comme due.
6. Procédure de demande
Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit à :
📧 [email de contact]
📍 ou par courrier à : 73 cours de la liberté 69003 Lyon
Merci d’y joindre :
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vos coordonnées complètes,
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la preuve d’achat (facture ou reçu),
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les raisons motivant la demande,
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tout justificatif si nécessaire.
Le traitement des demandes de remboursement prend en moyenne 7 à 14 jours ouvrés après validation.
7. Contact
Pour toute question concernant cette politique, vous pouvez nous contacter :
📧 contact@efi-rhonealpes.com – ☎